Préambule

L’objectif du Diplôme d'Études Spécialisées (DES) de médecine générale est de former des médecins compétents pour répondre aux différentes missions de la médecine générale.

Cet enseignement est assuré en stage ambulatoire par des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en parallèle des enseignements hors stage.

Pour assurer ces missions de formation, les MSU s’engagent à respecter les règles de cette charte établie par le Département de médecine générale (DMG) de la Faculté de médecine de Rennes. Cette charte est conforme aux textes réglementaires encadrant l'organisation, le déroulement et la validation des stages des étudiants en 2ème et 3ème cycle des études médicales :

• Arrêté du 12 avril 2017 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine
• Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
• Arrêté du 04 février 2011 relatif à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
• Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
• Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine
• Instruction DGOS du 17 mars 2011 relative à l’augmentation du nombre de maîtres de stage en médecine générale.
• Arrêté du 4 octobre 2011 relatif au titre de « Praticien Agréé Maître de Stage des Universités ».
• Décret du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine
• Circulaire interministérielle du 1er mars 2019 relative au versement des honoraires pédagogiques des praticiens agréés maîtres de stage des universités […] et affiliation au régime général de sécurité sociale.
• Instruction interministérielle DSS/SD1B/2017/320 du 16 Novembre 2017 concernant les honoraires pédagogiques de PAMSU

Profil du Maître de Stage des Universités

Le candidat aux fonctions de MSU participe activement à la formation pratique des étudiants de médecine générale. Le profil des candidats doit correspondre aux critères suivants :

1. Expérience et activité ambulatoire de soins primaires, ou en lien avec les stages nécessaires à la validation du DES :

• avoir soit un exercice de la médecine générale selon les critères de la WONCA (www.woncaeurope.org), dont au moins les 4/5 du temps médical relèvent de la médecine générale allopathique ; soit une activité ambulatoire en lien avec les stages nécessaires à la validation du DES (ex : PMI, médecine scolaire, maïeutique…)

• exercer depuis 3 ans en vue de l'agrément Maitre de Stage en 3ème cycle (interne) ou depuis 1 an en vue de l'agrément Maitre de Stage en 2ème cycle (externe)

2. Compétences pédagogiques et modalités d’accueil permettant de répondre aux compétences visées et aux objectifs de stage

• participer régulièrement au développement professionnel continu (DPC)

• avoir une aptitude à la mise à jour de ses connaissances, selon le modèle de l’EBM (Evidence Based Medecine) et la possibilité de rendre ses ressources accessibles aux étudiants stagiaires :

Le Maitre de Stage doit être capable d’intégrer le contexte environnemental, socioculturel et psychique dans sa démarche médicale. Il a une expérience de coordination des soins avec des soignants d’autres disciplines, des professions paramédicales et des acteurs du secteur sanitaire et social. Par ailleurs, le Maitre de Stage a une organisation et une gestion adaptée de son lieu de soins. Ainsi il modélise la pratique future de l’étudiant selon les compétences du médecin généraliste.

• avoir des compétences pédagogiques :

Le MSU s’attachera à connaître le programme du DES de médecine générale enseigné à la Faculté de Médecine de Rennes, ses objectifs, son organisation, sa progression pédagogique. Pour cela, le Département de Médecine Générale s’engage à favoriser au mieux la communication avec les MSU par des échanges écrits au moins une fois par semestre et l’organisation d’un séminaire pédagogique de formation à la maîtrise de stage (minimum deux journées par an).

Ses compétences pédagogiques permettent d’identifier les besoins de formation des étudiants et de les aider à y répondre, d’organiser un programme de formation individualisé, d’aider l’interne dans les apprentissages spécifiques des objectifs de son stage, d'aider l’interne à évoluer dans le contexte du système de santé.

• proposer un environnement favorable à la formation :

Le terrain de stage offre à l’interne un lieu de soins et un environnement favorables à la pratique et à la formation, tant au niveau matériel qu'organisationnel. Les points suivants sont essentiels :

- Taille de la patientèle et volume d'activité

Pour les étudiants accueillis en cabinet de médecine générale, le nombre de patients pris en charge par le MSU doit être suffisant pour faire connaitre à l'interne le champ complet de la médecine générale. A l’opposé, une patientèle trop importante limiterait la disponibilité du médecin pour le stagiaire et le temps pédagogique. La fourchette de 2500 à 7500 actes annuels parait être la bonne pour laisser du temps aux confrontations cliniques.

Pour les étudiants accueillis dans des lieux de soins ou structure autres, il est demandé aux référents pédagogiques d’être attentifs à une charge de travail permettant à l’étudiant d’être suffisamment imprégné des spécificités du contexte particulier du lieu d’accueil, sans être confronté à un volume ou un rythme d’activité ne lui permettant pas d’avoir une posture réflexive.

- Local professionnel, mobilier et équipement

Le local professionnel doit être adapté à l’accueil d'un étudiant, permettant à l’étudiant et au maitre de stage d’effectuer des consultations en observation, en supervision directe ou en supervision indirecte.

Le mobilier doit être adapté au confort du maitre de stage et de l’étudiant, et aux règles minimales d’hygiène. Il doit si possible également permettre d’avoir un accès Internet pour les recherches documentaires.

Le MSU agréé accepte de fait une évaluation régulière de son activité pédagogique et/ou une visite sur site de son cabinet ou de sa structure par le DMG

 

Procédure d'agrément aux fonctions de Maître de Stage des Universités

1. Création du dossier

Dans un premier temps, le candidat maître de stage doit faire acte de candidature auprès du secrétariat du DMG de la faculté de médecine (secretariat.medecine-generale@univ-rennes1.fr), qui l'oriente vers le site internet du DMG et sa procédure "demander un agrément". Un compte avec un mot de passe provisoire lui est attribué. Il pourra alors compléter sa fiche administrative directement en ligne (données sécurisées accessibles uniquement aux administrateurs du DMG).

Dans un deuxième temps, le candidat doit envoyer les pièces justificatives au secrétariat du DMG (par courrier ou mail) : 

• CV (dont téléphone professionnel, téléphone mobile, e-mail et numéro SIRET)
• Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
• RIAP de la dernière année civile pour les médecins généralistes libéraux
• Relevé d'Identité Bancaire pour les stages rémunérés
• "Fiche fournisseur" de l'Université complétée (permettant la rémunération) : ce document est fourni par le secrétariat du DMG.
• Justificatif de formation à la Maîtrise de Stage (si vous en avez fait).

2. Instruction du dossier

Le dossier d'agrément "Maître de Stage" est instruit par le Département de Médecine Générale, en particulier concernant :

• Pour les libéraux : une demande d’avis motivé adressée au Conseil Département de l'Ordre concerné pour connaître la position du candidat vis-à-vis de la déontologie et de son exercice médical.
• un avis du coordonnateur du DES de médecine générale
• un avis du représentant des internes de médecine générale.

Des formations à la maîtrise de stage lui seront proposées. S’il n’y a pas participé avant son premier agrément, il devra obligatoirement effectuer cette formation initiale dans l’année sous peine de ne pas voir son agrément renouvelé.

 

3. Validation du dossier

Le dossier, lorsqu’il est complet, est examiné :

• pour la maîtrise de stage en 2e cycle, par le Conseil d’Administration de la faculté (1 fois par mois), sous la présidence du Doyen qui prononce l’agrément.
• Pour la maîtrise de stage en 3e cycle, par la Commission d’agrément (2 fois par an, vers janvier et juin), puis le Directeur de l’ARS prononce l’agrément.

Le premier agrément à la maîtrise de stage est délivré pour 1 an. Le renouvellement se fait ensuite habituellement pour 5 ans, sauf exception. Il est conditionné :

• à la participation du MSU aux formations pédagogiques organisées sous la responsabilité du DMG
• aux évaluations de stage des étudiants
• aux bilans des éventuelles visites sur site
• au respect des modalités de la redevance pédagogique
• pour les médecins généralistes libéraux : au respect des engagements auprès du collège local des généralistes enseignants (APEMEG), en particulier concernant les redevances financières dues.

Une fois agréé, le MSU, est inscrit sur la liste des Maîtres de Stage des Universités aptes à accueillir des étudiants de 2ème et/ou 3ème cycle.

Il devra alors signer la convention de stage :

• au début du premier agrément, puis à chaque renouvellement d’agrément
• directement sur le site du DMG
• il s’agit d’une convention tripartie qui concerne l’Université, le CHU et le MSU

Les articles 10 et 11 de la convention ne s’appliquent pas stricto sensu à l’ensemble des MSU mais uniquement aux médecins généralistes libéraux. Cependant les praticiens non généralistes et les structures accueillant des stagiaires dans le cadre des stages ambulatoires, bénéficiant du statut de MSU doivent signer l’intégralité de la convention.

 

De l'agrément à l'accueil des étudiants

1. Formulaire de disponibilité sur le site du DMG

Chaque semestre (pour les étudiants en 3e cycle) ou chaque trimestre (pour les étudiants en 2e cycle), le MSU doit informer le DMG de son souhait ou non d'accueillir un étudiant. Pour cela, un formulaire est disponible sur le site du DMG, remplissable en une fois pour l'année universitaire complète (mais modifiable à tout moment) : sur la page d'accueil du site, après s'être connecté, en bas de l'encart "Maîtres de Stage", "Formulaire de disponibilité - accueil étudiants" 

La commission stage du DMG construit ensuite les cartes de stage en fonction des besoins, des possibilités d’accueil, des objectifs de stage et selon une répartition territoriale adaptée.

 

2. Droits et devoirs du MSU

Obligations de formation

Le MSU médecin généraliste libéral est tenu d’adhérer au collège local des généralistes enseignants, l’APEMEG. Les missions de l'APEMEG sont de représenter les MSU auprès des différentes instances, de promouvoir l'enseignement et la recherche en médecine générale, d'organiser les formations pédagogiques et de participer au recrutement de nouveaux MSU.

Des séminaires de formation sont donc régulièrement organisés, en coordination avec le collège national des généralistes enseignants (CNGE). Pour conserver son agrément, le MSU a l'obligation de participer, au cours de chaque période de 5 ans à au moins un séminaire (2 jours – formations reconnues par l’ANDPC, hors quota) de remise à niveau ou de perfectionnement organisé par le DMG de Rennes et l’APEMEG.

En cas de manquement à ces obligations de formation pédagogique, l'agrément peut être retiré par l'Université et la radiation de la liste des Maîtres de Stage Universitaires prononcée.

 

Autres engagements

• Exercer ses fonctions d’enseignant, dans le respect de la charte d’agrément. Aider la progression de l'étudiant dans ses activités et dans les productions qui lui sont demandées au cours des stages, notamment à l’aide du portfolio ;
• Travailler en partenariat avec les autres MSU et répondre aux obligations de son collège local, pour les généralistes libéraux ;
• Prévenir sa compagnie d’assurance de sa qualité de maitre de stage (RCP)
• Renseigner en milieu et fin de stage les documents administratifs d'évaluation de l’acquisition des compétences ;
• Accepter que l'étudiant établisse à l’issue de son stage une évaluation de celui-ci.

 

Redevance pédagogique

En outre, pour les MSU médecins généralistes libéraux, il est demandé de participer à la « Redevance pédagogique » :

La redevance pédagogique s’entend comme une participation du maitre de stage à la formation des étudiants et à la vie de la communauté des enseignants généralistes.

D’une part cet engagement est une source de motivation à se former.

D’autre part, l’accueil des internes en SASPAS, permet au MSU de libérer du temps effectif de soins. En contrepartie il lui est donc demandé de participer à la redevance pédagogique.

Enfin si l’accueil des étudiants constitue une charge de travail supplémentaire, celle-ci est contre balancée par la rémunération du MSU.

Cette redevance est déterminée à hauteur des modalités d’accueil des étudiants (cf document annexe explicatif).

 

3. Stages des étudiants

Le Département de Médecine Générale s’engage à :

• Assurer le flux le plus constant possible (été/hiver) d’internes selon les disponibilités et le souhait du Maître de Stage.
• Mettre à disposition les évaluations individuelles de l'interne à la fin du stage.
• Promouvoir la fonction d’enseignant et le statut du maitre de stage.

Types de stages en médecine générale proposés aux étudiants :

a. Stage en médecine générale pour les étudiants de 2ème cycle (DCEM3-DCEM4)

Ce stage en cabinet médical ambulatoire est obligatoire pour tous les étudiants du 2ème cycle, quelle que soit leur orientation future. Il a pour objectif d'appréhender :

• Les conditions de l'exercice de la médecine générale.
• La prise en charge globale du patient en liaison avec l'ensemble des professionnels.
• La relation médecin-patient en médecine générale ambulatoire.
• La place du médecin généraliste au sein du système de santé.
• Les notions d'éthique, de droit et de responsabilité médicale en médecine générale.
• Les modalités de gestion d'une structure ambulatoire libérale.

C'est le moyen pour l'étudiant de découvrir la spécialité "médecine générale", le monde libéral et les soins primaires en ambulatoire avant l'examen classant national et le choix de l'étudiant pour une ou l'autre des spécialités.

À la Faculté de médecine de RENNES, la durée de ce stage est conforme à l’arrêté du 18 juin 2009.

Un ou plusieurs Maître(s) de Stage (maximum 3) accueille(nt) l’externe pendant 60 demi-journées au cours du trimestre de stage.

La progression pédagogique du stage comprend 2 phases intriquées tout au long du stage :

• Une première phase d’observation active,
• Une deuxième phase allant de la participation active de l'étudiant aux différents temps de la consultation (entretien, examen clinique, démarche diagnostique)

Pour chaque étudiant accueilli, le Maitre de Stage perçoit des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi.

 

b. Stage en médecine générale pour les internes de 3ème cycle

Stage obligatoire d'une durée de 6 mois pour tous les internes de la filière DES de médecine générale, c’est leur premier stage en médecine générale.

L'interne est présent alternativement auprès des 3 MSU constituant son site de stage, selon un planning décidé conjointement entre les MSU et l'interne avant le début du semestre. Les périodes de stage s’étalent soit de novembre à avril soit de mai à octobre.

Les objectifs spécifiques et les méthodes pédagogiques de ce type de stage sont développés au cours des formations et des réunions pédagogiques. Elles font l’objet également d’un carnet de stage intitulé « stage niveau 1 chez le praticien » et disponible sur le site du DMG.

L’objectif de ce stage est la mise en autonomie progressive de l'interne.

• Chaque Maitre de Stage organise, selon les compétences développées par l'interne, les 3 phases pédagogiques du stage pratique : phase d'observation, phase de participation active avec supervision directe, phase d'autonomie avec supervision indirecte.
• Il participe avec l'interne aux réunions pédagogiques avec les autres maitres de stage, aux réunions de Développement Professionnel Continu (DPC).

Les MSU médecins généralistes libéraux perçoivent des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi.

 

c. Stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS)

Stage obligatoire d'une durée de 6 mois pour tous les internes de la filière DES de médecine générale, en 3ème année du DES, soit en 2° année de la phase d'approfondissement (en 5^ème ou 6^ème semestre).

L’interne travaille en supervision indirecte, au sein du cabinet du MSU, qui doit être joignable à la demande de l'interne. Le MSU organise une première rencontre pédagogique avec l’interne en début de stage afin d’évaluer les besoins en formations de l’interne et ses capacités de mise en autonomie.

Des débriefings sont organisés régulièrement, au mieux par demi-journées, et en présence de l’interne et du MSU. Le rythme et les horaires de consultations de l’interne doivent être adaptés à ses besoins et compétences.

Pour encadrer ce type de stage, le MSU doit obtenir un agrément spécifique. Les MSU perçoivent le montant des honoraires réalisés par l’interne en SASPAS.

Les MSU médecins généralistes libéraux perçoivent des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi.

 

d. Stage Ambulatoire Femme-Enfant (SAFE)

Ce stage est proposé en alternative aux stages hospitaliers de gynécologie et pédiatrie et permet de le valider au même titre. Il peut être réalisé en contexte ambulatoire uniquement, ou selon des modalités mixtes (contexte hospitalier et ambulatoire). Il peut comporter les valences santé de la femme et de l’enfant sur 6 mois, ou ne comporter qu’une des deux valences ; dans ce cas l’étudiant devra réaliser ensuite la seconde valence lors d’un prochain stage.

Les modalités pédagogiques de déroulement du stage sont les mêmes que tout stage ambulatoire. Cependant du fait d’objectifs de stages spécifiques (cf annexe) la progression pédagogique pourra être modulée selon les compétences restant à acquérir pour l’étudiant.

Les MSU médecins libéraux perçoivent des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi.

 

4. Évaluation des stages

Évaluation du stage par l'externe ou l’interne au moyen d'une fiche d’évaluation, à remplir sur le site. Celle-ci conditionne la validation du stage.

Évaluation du stagiaire par le Maitre de Stage au moyen d'une fiche à remplir sur le site et à valider à la fin du stage et au plus tard 15 jours après la fin du stage. Celle-ci doit s’effectuer en présence de l’interne.

 

Tout manquement aux dispositions de cette charte peut entraîner le retrait temporaire ou définitif de l'agrément.

La décision prononcée par le Doyen de l'Université n'est pas rendue publique.

 

R.G.P.D. :