Dispositions légales et réglementaires

Le DES de médecine générale

Certificats de de décès

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Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès: ce décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne : " Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ayant validé deux semestres au titre de la spécialité qu'ils poursuivent sont autorisés à établir des certificats de décès dans le cadre de leurs stages de troisième cycle, par délégation et sous la responsabilité du praticien maître de stage ou responsable de stage dont ils relèvent." On ne parle donc pas des remplacements mais bien des certificats en cours de stage.

La maquette du DES MG 2017

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Extrait du journal officiel - arrêté du 21 Avril 2017.

loi sur les stages

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loi régissant l'ensemble des stages , définit la durée d'une journée de stage ...

Arrêté du 18 Septembre 2017 portant determination des régions et subdivisions...

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Arrêté du 18 Septembre 2017 portant determination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des DES

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Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et xant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine

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Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 10 08 2010 - Modification de certaines modalités de choix des terrains de stages pratiques

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arrêté du 08 août 2010 qui fait évoluer les modalités de choix des terrains stages pratiques lors du DES de MG