CHARTE DES MAÎTRES DE STAGE UNIVERSITAIRES DU DÉPARTEMENT DE MÉDECINE GÉNÉRALE
DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE RENNES

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Préambule

L’objectif du Diplôme d'Études Spécialisées (DES) de médecine générale est de former des médecins compétents dans les différentes missions du médecin généraliste. Cet enseignement est assuré pour la formation théorique par des médecins généralistes chargés d'enseignement, des Maîtres de Conférences ou Professeurs de médecine générale, parfois en binôme avec des enseignants d’autres disciplines, et pour la formation pratique en ambulatoire par des médecins généralistes, Maîtres de Stage Universitaires (MSU).

Pour assurer ces missions de formation, les enseignants Maîtres de Stage Universitaires (MSU) s’engagent à respecter les règles de cette charte établie par le Département de Médecine Générale (DMG) de la Faculté de médecine de Rennes. Cette charte est conforme aux textes réglementaires encadrant l'organisation, le déroulement et la validation des stages des étudiants en 2ème et 3ème cycle des études médicales :

  • Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
  • Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 04 février 2011 relatif à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
  • Instruction DGOS du 17 mars 2011 relative à l’augmentation du nombre de maîtres de stage en médecine générale.
  • Arrêté du 4 octobre 2011 relatif au titre de « Praticien Agréé Maître de Stage des Universités ».

Le MSU agréé accepte de fait une évaluation régulière de son activité pédagogique et/ou une visite sur site de son cabinet par le Département de Médecine Générale à l’instar des services hospitaliers recevant des internes de Médecine Générale en stage.

Profil du Maître de Stage Universitaire

Le généraliste candidat aux fonctions de MSU participe activement à la formation pratique des étudiants de médecine générale. Le profil des candidats doit correspondre aux critères suivants :

  • Expérience et activité de médecin généraliste
  • Compétences du médecin généraliste
  • Compétences pédagogiques
  • Cabinet offrant un environnement favorable à la formation

Expérience et activité du médecin généraliste

Pour devenir MSU, le médecin généraliste doit justifier d'un exercice de la médecine générale selon les critères de la WONCA (www.woncaeurope.org) avec une activité de soins primaires régulière et principale relevant de la médecine générale allopathique

  • depuis 3 ans en vue de l'agrément Maitre de Stage en 3ème cycle (interne)
  • depuis 1 an en vue de l'agrément Maitre de Stage en 2ème cycle (externe)

Compétences du médecin généraliste

Le maitre de stage est un modèle médical et professionnel.
Ceci nécessite de sa part :

  • Une participation régulière au développement professionnel continu (DPC).
  • Une aptitude à la recherche documentaire, à mettre à jour et à rendre cette documentation accessible aux étudiants stagiaires.

Le MSU doit être capable d’intégrer les facteurs socio-économiques et psychologiques dans sa démarche médicale. Il a une expérience de coordination des soins avec des médecins d’autres disciplines, des professions paramédicales et des travailleurs sociaux. Par ailleurs, le Maître de Stage a une bonne organisation et une bonne gestion de son cabinet.

Compétences pédagogiques. Le MSU doit connaitre le programme du DES de médecine générale enseigné à la Faculté de Médecine de Rennes, ses objectifs, son organisation, sa progression pédagogique. Pour cela, le Département de Médecine Générale s’engage à favoriser au mieux la communication avec les MSU par l’intermédiaire du site internet, en répondant aux questions posées par les MSU et par l’organisation de séminaires pédagogiques (par demi-journées) minimum deux fois par an.

Ses compétences pédagogiques permettent :

  • D’identifier les besoins de formation des internes et de les aider à y répondre.
  • D’organiser un programme de formation individualisé.
  • D’aider l’interne dans le domaine relationnel.
  • D'aider l’interne à évoluer dans le système de santé.

Cabinet offrant un environnement favorable à la formation.

Le terrain de stage offre à l’interne un cabinet et un environnement favorables à la pratique et à la formation, tant au niveau matériel qu'organisationnel. Les points suivants sont essentiels :

Taille de la patientèle et volume d'activité

Le nombre de patients pris en charge par le MSU doit être suffisant pour faire connaitre à l'interne le champ complet de la médecine générale. A l’opposé, une patientèle trop importante limiterait la disponibilité du médecin pour le stagiaire et le temps pédagogique. La fourchette de 2500 à 7500 actes annuels parait être la bonne pour laisser du temps aux confrontations cliniques.

Local professionnel, mobilier et équipement

Le local professionnel doit être adapté à l’accueil d'un étudiant, permettant à l’interne et au MSU d’effectuer des consultations simultanément ou séparément.

Le mobilier doit au minimum comprendre un bureau, des sièges en nombre suffisant, un lit d'examen, un lave-main, un équipement téléphonique et informatique. Les étudiants doivent pouvoir disposer d’une bibliothèque médicale et d'un accès Internet pour les recherches documentaires.

Procédure d'agrément aux fonctions de Maître de Stage Universitaire

Dans un premier temps, le médecin généraliste candidat doit faire acte de candidature sur le site internet du DMG : dmg-rennes.fr , fenêtre « Maître de stage » puis « demander l’agrément ».

Le candidat est invité à retourner par courrier postal :

  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Le RIAP de la dernière année civile
  • Les attestations de participation à la FMC et/ou d'abonnement à au moins une des revues de Médecine Générale (Exercer, Prescrire, EBM journal, autres ....)
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (compte professionnel)

Le Département de médecine générale instruit le dossier d'agrément

Le dossier d'agrément "Maitre de Stage Universitaire" est instruit par le Département de Médecine Générale qui demande :

  • L’avis du CDOM pour connaître la position du candidat vis à vis de la déontologie et de son exercice médical.
  • L’avis écrit du coordonnateur du DES de médecine générale.
  • L’avis écrit du représentant des internes de médecine générale.

Des formations à la maîtrise de stage lui seront proposées. S’il n’y a pas participé avant son premier agrément, il devra obligatoirement effectuer cette formation initiale dans l’année sous peine de ne pas voir son agrément renouvelé.

Le dossier, lorsqu’il est complet, est examiné par le Conseil de faculté sous la présidence du Doyen.

2 situations existent :

  1. Pour la maîtrise de stage en 2° cycle, c’est le Doyen qui prononce l’agrément.
  2. Pour la maîtrise de stage en 3° cycle, c’est le directeur de l’ARS qui le prononce. La demande d’agrément est alors examiné par la commission d’agrément qui se réunit deux fois par an, fin décembre et fin juin.
  • L’agrément en tant que MSU est donné pour un an renouvelé pour 5 ans par la Faculté de Médecine et l’ARS.
  • Le renouvellement d’agrément est proposé à tous les MSU à l’issue de chaque période avec effet le 1er novembre.
  • Pour les MSU recrutés en cours de période, la durée d’agrément va de la date de signature de la convention jusqu’au terme de la période en cours.
  • Chaque renouvellement d’agrément donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention.
  • Le MSU peut mettre fin définitivement ou temporairement à ses fonctions au cours des cinq ans sous réserve d’en informer le DMG deux mois avant la fin de la période de stage en cours.
  • Le renouvellement est conditionné à la participation du MSU à des formations ou séminaires pédagogiques de remise à niveau ou de perfectionnement organisés sous la responsabilité du Département de Médecine Générale. Les évaluations des internes sont également prises en compte.

Une fois agréé, le Maître de Stage des Universités

  • Est inscrit sur la liste des médecins généralistes Maitres de Stage des Universités aptes à accueillir des étudiants de 2ème cycle ou des internes du DES de Médecine Générale selon les formations auxquelles il aura participé;
  • Est rattaché à une carte de stage (ou Unité Pédagogique de Médecine Générale Ambulatoire UPMGA) constituée de 2 à 4 MSU ayant des caractéristiques d’exercice professionnel complémentaires permettant aux étudiants d’appréhender les différents aspects de l’exercice professionnel.

Organisation matérielle et réglementaire du stage en soins primaires :

  • La carte de stage est définie par le DMG et proposée au choix des étudiants de 2ème ou 3ème cycle.
  • La structuration de ces cartes de stage n’est pas établie de façon définitive et pourra faire l’objet de modifications ou d’ajustements en fonction des effectifs d’étudiants ou de modalités pédagogiques particulières souhaitées par le DMG, si bien qu’aucun MSU ne pourra prétendre à avoir des étudiants sans interruption.
  • Au sein de chaque carte de stage, un MSU a une responsabilité particulière d’organisation : Il est désigné par le vocable «coordonnateur».
  • Il est l’interface entre le DMG et l’étudiant d’une part, le DMG et ses confrères MSU d’autre part.
  • Il a la responsabilité de l’organisation matérielle du stage.
  • Pour pouvoir prétendre occuper ce poste, le coordonnateur doit pouvoir se prévaloir d’une expérience pédagogique spécifique reconnue et d’une ancienneté d’au moins deux ans dans la fonction de MSU.
  • Sous la responsabilité du coordonnateur, en accord avec les autres MSU et avec l’étudiant, chaque carte de stage s’organise selon des modalités qui lui sont propres, sous réserve de respecter le cahier des charges fixé par le DMG tenant compte des différents décrets, notamment en ce qui concerne la législation du travail propre aux étudiants.
  • Le coordonnateur transmet la répartition des temps de stage chez chaque MSU au DMG afin de permettre l’établissement des facturations des honoraires pédagogiques.
  • L'étudiant en stage aura une activité de soins adaptée aux objectifs de formations et selon des modalités déclinées par le DMG, tant en ce qui concerne l’organisation de son travail que son activité de soins proprement dite.
  • Le MSU concerné par l’activité de l’étudiant s’engage à ce que ce dernier soit toujours en situation de pouvoir se référer à un médecin enseignant de médecine générale.
  • L’étudiant encaissera les honoraires en lieu et place du MSU mais pour le compte de ce dernier.
  • L’activité professionnelle de l’étudiant ne pourra donner lieu à aucun reversement d’honoraires de la part du MSU.
  • L’étudiant continuera à percevoir son salaire ainsi que les indemnités de sujétion prévues par les textes.
  • Le MSU perçoit des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi, et versés par les pouvoirs publics.
  • L’étudiant devra être en possession d’une RCP incluant la pratique d’actes en ambulatoire.
  • Le MSU devra prévenir sa compagnie d’assurance de sa qualité de maitre de stage.
  • En ce qui concerne l'interne de DES de médecine générale, ce dernier ne pourra effectuer de remplacement de médecine générale qu’après avoir validé les semestres nécessaires selon les conditions légales prévues par la loi.

Modalités pédagogiques :

  1. Les MSU de la carte de stage identifient les besoins de formation de l’étudiant en fonction de son cursus et programme les objectifs de formation à remplir au cours du stage.
  2. Ils travaillent pour cela en partenariat avec les responsables pédagogiques de l'étudiant.
  3. En DES de médecine générale, chaque interne est placé sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant de médecine générale désigné sous le terme de TUTEUR dont les missions sont :
    1. Etre la personne ressource de l’interne en cas de problème professionnel (fonction d’expert)
    2. S’assurer de la réalisation des objectifs de l’interne (évaluation formative)
    3. Etre un des enseignants experts des groupes de formation des internes (formation professionnelle)
    4. Un tuteur peut superviser plusieurs internes
    5. Cette fonction est liée à l’accueil d’un étudiant en saspas dans le cadre de la réversion pédagogique due par le MSU.

Modalités d’évaluation :

  1. Chaque MSU s’engage à établir un rapport de l’activité réalisée par l’étudiant au cours de son stage, en identifiant les situations cliniques auxquelles il aura été confronté en soulignant les difficultés qu’il aura éventuellement mises à jour.
  2. L’étudiant établira un rapport d’activité dont les modalités seront en conformité avec la réglementation établie par la faculté.
  3. Le MSU coordonnateur adressera ces rapports au DMG pour validation.